Politique de confidentialité et autorisation de droit à l'image

1. Politique de confidentialité :

Informations sur le traitement de vos données personnelles

L'objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur la manière dont ZimVie France SAS (ci-après « ZimVie » ou « nous ») collecte et traite vos données à caractère personnel, comment nous utilisons et protégeons ces informations et quels sont vos droits associés.

ZimVie, ayant son siège social 19, rue de l’Arcueil, Bâtiment Québec, 94528 Rungis Cedex, est le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en écrivant au délégué à la protection des données de ZimVie à l’adresse mail suivante : privacy.emea@zimvie.com conformément à la politique de confidentialité EMEA de ZimVie https://www.zimvie.eu/en/privacy-notice.html.

Cette politique de confidentialité vous concerne si vous êtes un potentiel client de ZimVie.

Données personnelles que nous utilisons

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes à partir de diverses sources.

Informations que nous recueillons directement auprès de vous

[Par exemple, lorsque vous nous fournissez des informations en vue de conclure un contrat, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web ou lorsque vous communiquez avec nous en personne ou par courrier, téléphone, courriel ou autre] :

• Données personnelles (par exemple, nom, date de naissance)
• Coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone portable)
• Titre du poste
• Correspondance que vous avez eue avec nous et autres informations que vous nous avez communiquées
• Nous pouvons enregistrer votre nom, votre image et/ou enregistrer votre voix lors de cours, d'événements ou de réunions organisés par des tiers, sur la base du consentement que vous avez expressément donné en cochant la case prévue à cet effet dans le présent document.

Informations que nous recueillons par l’intermédiaire de tiers

[Par exemple, auprès de tiers tels que les organisateurs des événements/congrès auxquels vous participez, ou via des données accessibles au public dans la mesure où la loi l'autorise, telles que des informations provenant de fichiers publics ou de réseaux sociaux.

• Données personnelles (par exemple, nom, date de naissance)

• Coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone portable)].

La transmission des informations mentionnées ci-dessus repose sur votre consentement et n’est en aucun cas obligatoire. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces informations pourrait compromettre la poursuite de notre relation commerciale.

Nous ne recueillons pas de données à caractère spécial vous concernant.

Autorisation de droit à l'image :

En cochant la case de consentement correspondante dans le présent document, vous accordez à ZimVie le droit révocable, non exclusif et mondial (y compris via Internet et via les réseaux sociaux) d'utiliser votre nom, votre image, vos photos et votre voix enregistrée au format audio ou vidéo (ci-après, « mes images et autres médias connexes ») par ZimVie ou toute autre société du groupe ZimVie (https://www.zimvie.com/Legal-Global-Privacy-Policy#appendix-1-list-of-data-controllers) en dehors de l'Espace économique européen. Vous reconnaissez que vous ne recevrez aucune compensation pour la concession de ce droit.

Ce droit est accordé dans le but de créer, de publier et/ou de partager du contenu marketing et éducatif lié aux activités commerciales et éducatives de ZimVie, que ce soit sous format papier ou numérique (principalement sur le site web de l'entreprise ZimVie, sur les réseaux sociaux et sur ses plateformes internes). La présente autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date du consentement.

Veuillez noter que vous pouvez exercer vos droits, y compris le retrait de votre consentement, auprès du délégué à la protection des données à l'adresse électronique indiquée dans la section ci-dessous « Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ».

Finalité et bases légales du traitement de vos données à caractère personnel

Les finalités et les bases légales de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

a. Sur la base légale de notre intérêt légitime, aux fins suivantes :

• Organiser des visites commerciales ;

• Assurer le maintien et la gestion de notre relation commerciale, dans les cas où vous avez manifesté un intérêt. Par exemple, mener des enquêtes et fournir des bulletins d'information ;

• Prévenir et lutter contre la fraude ; et

• Entreprendre les actions préalables à la signature d’un contrat, à votre demande. Par exemple, vous envoyer des informations pertinentes sur tout futur contrat potentiel que vous concluriez avec nous, en ce compris la réponse aux questions, requêtes ou problèmes.

b. Consentement, aux fins suivantes :

• vous envoyer des communications commerciales relatives aux produits proposés par ZimVie y compris des offres, des promotions et des informations concernant des événements et/ou des formations, des cours organisés par ZimVie sur ses propres produits.

• En ce qui concerne l'enregistrement de votre nom, de votre image et/ou de votre voix : pour créer, publier et/ou partager, que ce soit sous format papier ou numérique, principalement sur le site Web de l'entreprise ZimVie, les réseaux sociaux et les plateformes internes), du contenu marketing et éducatif en rapport avec les activités commerciales et éducatives de ZimVie ou l'une des sociétés du groupe (https://www.zimvie.com/Legal-Global-Privacy-Policy#appendix-1-list-of-data-controllers).

• Nous pouvons obtenir votre consentement explicite pour collecter et utiliser certains types de données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige. Si nous vous demandons votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

A cette fin, ZimVie a vérifié et analysé que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne sont pas gravement atteints ou affectés.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications commerciales (par tout moyen, y compris par courrier électronique) concernant des produits commercialisés, y compris des offres, des promotions et des informations concernant des événements et/ou des formations, des cours, en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : zv.commandes@zimvie.com.

Destinataires de vos données personnelles

ZimVie peut partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

a. Responsables du traitement des données pour la fourniture de services professionnels. ZimVie peut également partager des données à caractère personnel avec des prestataires de services tiers tels que, par exemple et sans restriction, des avocats externes, des auditeurs, des agences de recouvrement de créances, des agences de marketing et de communication et des sociétés de livraison. Ces prestataires traiteront les données exclusivement pour la fourniture de services liés au développement des activités de ZimVie.
b. Opérations commerciales. ZimVie peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers avec lesquels elle réalise une opération commerciale telle qu'une fusion, une scission, un transfert global d'actifs et de passifs, un transfert ou un apport d'activité ou de branche d'activité, ou toute opération de restructuration d'entreprise de nature similaire, en vertu du droit commercial, sur la base de l'intérêt légitime à la réalisation de l'opération.

 

Transferts internationaux de données

ZimVie peut transférer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires ci-dessous, dont certains sont situés dans des pays en dehors de la France at/ ou de l’Union européenne, y compris des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données similaire à celui de la France et l’Union européenne. Dans ces cas, les garanties suivantes seront mises en œuvre :

Destinataires	Pays	Garanties
Biomet 3i LLC, ZimVie Corp. US et ZimVie Inc	Etats-Unis d’Amérique	Clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers
Sous-traitants de données fournissant des services à ZimVie, tels que des services d’audit, des services juridiques, des services de gestion de due diligence et des services d’enquête.	Etats-Unis d’Amérique	Clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers

Si vous souhaitez obtenir une copie de ces garanties, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessus.

Mesures de sécurité

ZimVie a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

En tant que client potentiel, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et, le cas échéant, d'opposition et/ou de retrait du consentement (en plus du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé - y compris le profilage -) dans les conditions prévues par les lois applicables en matière de protection des données, en vous adressant à l'adresse électronique suivante privacy.emea@zimvie.com conformément à l'avis de confidentialité des données https://www.zimvie.eu/en/privacy-notice.html.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le site web de la CNIL https://www.cnil.fr/fr.

En outre, en tant que client potentiel (selon votre lieu de résidence), vous avez le droit d’adresser toute réclamation ou demande à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.

Conservation des données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquels nous les avons collectées. Nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à ces finalités. Si, pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de supprimer entièrement certaines informations de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieurs de ces données.

Si vous décidez de conclure un contrat avec nous, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, conformément aux périodes de conservation prévues dans notre Politique de confidentialité https://www.zimvie.eu/en/privacy-notice.html.